Conditions Générales

Dernière mise à jour: May 02, 2017

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que vous vous y conformez. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de
ce Service.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d’en assumer toutes les
conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne
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Concernant la formulation de ces Conditions
Lorsque kAt blAck Inc fournit la traduction de la version en langue anglaise de ces Conditions,
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langue anglaise de ces Conditions régit votre relation avec kAt blAck Inc.

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Achats
Si vous voulez acheter un produit ou service mis a disposition par le
Service (“Achat”), vous pourrez être amenés à fournir certaines informations pertinentes à votre
achat, y compris et sans limitation, votre numéro de carte crédit, la date d’expiration de votre
carte de crédit, votre adresse de facturation, et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d’utiliser toute(s) carte(s) de
crédit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) toutes les
informations que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets.

En nous remettant ces renseignements, vous nous raccordez le droit de fournir ces renseignements à
des tiers en vue de faciliter l’exécution des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment en raison de
divers facteurs incluant, mais sans s’y limiter: la disponibilité du produit ou du service, toute
erreur dans la description ou prix du produit ou du service, toute erreur dans votre commande ou
autre raison.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si la fraude ou une transaction
interdite ou illégale est présumée.
Nous ne serons tenus ou responsables d’aucune défaillance concernant l’Achat, ou pour tout dommage
ou perte que vous pouvez subir.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin d’assurer un service exceptionnel et fiable, nous mettons régulièrement à jour les produits et
services disponible sur le Service.

Nous ne pouvons et ne garantissons pas l’exactitude et l’intégralité de tout renseignements, y
compris les prix, visuels de produits, spécifications, disponibilités, et services. Nous nous
réservons le droit de modifier ou d’actualiser les informations et de corriger les erreurs,
inexactitudes ou omissions en tout temps sans préavis.
Malgré notre vigilance, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent contenir des
erreurs concernant le prix, peuvent être décrits d’une manière inexacte, ou peuvent être
indisponibles.

Nous pourrons subir des délais dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre
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Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que tous ses contenus, y compris mais non limité à tous les textes, images,
graphiques ou le code appartiennent au kAt blAck Inc et sont protégés par les droits d’auteur,
marques, droits relatifs aux bases de données et droits de propriété intellectuelle.
Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer le contenu que vous sélectionnez sur le
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une commande avec kAt blAck Inc. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourraient
violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Les présentes Conditions ne
vous accordent aucune licence d’utilisation des marques de kAt blAck Inc ou ses affiliés. En outre,
vous acceptez de ne pas utiliser, changer ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété des
matériaux téléchargés du Service.

Liens vers d’autres sites Web

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kAt blAck Inc ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte
causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation de ou toute action sur la
foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur ou par l’entremise de tels
sites et services.

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de
confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.

Résiliation

Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis
et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la
violation de ces Conditions.

Les dispositions de ces Conditions survivront toute résiliation, y compris, sans limitation, les
dispositions de propriété, de dénis de garantie, et les limites de responsabilité.

Lors de la résiliation, votre droit d’utilisation du Service prendra fin immédiatement.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger kAt blAck Inc, ses administrateurs,
dirigeants, directeurs, représentants, employés, prestataires, concédants, titulaires, fournisseurs
et agents, contre les conséquences de toutes réclamations, pertes, dommages, obligations, couts,
actions ou demandes.

Ceux-ci incluent, sans s’y limiter: (a) des frais comptables et juridiques raisonnables résultant
de votre utilisation du Service; (b) une violation par vous aux Conditions; et (c) tout que vous
publiez ou transférez par l’entremise du Service.

Limitation de responsabilité

kAt blAck Inc, ses directeurs, employés, partenaires, agents,
fournisseurs, ou affiliés, ne seront tenus responsable, directement ou indirectement, de tout
dommage ou perte particulier, accessoire, consécutif ou punitif, y compris et sans limitation,
perte économique, endommagement ou la perte du matériel électronique, perte de bonne volonté, ou
autre perte intangible, découlant de (i) votre utilisation du Service; (ii) votre usage ou
incapacité d’utiliser le Service; (iii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur ou lié au
Service; (iv) tout contenu obtenu par l’entremise du Service; et (v) tout accès, usage ou
altération non autorisé de vos transmissions et contenu, que ce soit sur la base d’une garantie,
d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre hypothèse légale, que nous
étions informé ou non de la possibilité de tels dommages, et même si le remède qui est proposé
échoue dans son but essentiel.

Avis de non-responsabilité et les réserves de droits
kAt blAck Inc ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne le site Web et les
technologies associées. Toutes garanties prétendument applicables et conditions sont exclues dans
la limite autorisée en vertu de la loi applicable. Vous utilisez le Service à vos risques. Le
Service est offert “TEL QUEL”. Le Service est offert sans garantie d’aucune sorte, explicite ou
implicite, y compris mais non limité à toute garantie implicite de commercialisation, adaptation à
un usage particulier, titre de propriété et à l’absence de violation, sous réserve des lois de
toute province du Canada. Dans de tels cas, les lois provinciales s’appliqueront dans la mesure
nécessaire.

kAt blAck Inc, les membres de son groupe et ses filiales n’offrent aucune garantie que a) le
Service sera accessible sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment particulier donné; b)
il sera sans erreur ou que les défauts seront corrigés; c) le Service soit exempt de virus ou
autres éléments destructeurs; ou d) les résultats obtenus en utilisant le Service seront conforme à
vos exigences.

Si vous violez l’un de ces Conditions et kAt blAck Inc choisit de ne
pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, kAt blAck Inc disposera de tous ses
droits et privilèges à toute éventuelle date ou situation ultérieure dans laquelle vous violez un
de ces Conditions. kAt blAck Inc ne renonce à aucun de ses droits. kAt blAck Inc ne sera pas tenu
responsable de toute violation prétendue de ces Conditions causée par des circonstances hors de son
contrôle. Toute personne non partie aux Conditions sera sans droit de les appliquer.

Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l’un
quelconque de vos droits selon ces Conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines
garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou
consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois
du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services rendus.

Loi applicable

Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois de Ontario,
Canada, telles qu’applicables.

Si une disposition de ces Conditions est tenue d’être invalide ou inexécutable par une juridiction
compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions
constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et
remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à

tout moment. Si un révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance des
changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre
seule appréciation.

En continuant d’accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous
acceptez d’être lié aux conditions révisés. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous
n’êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.
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